Modalités & Conditions

L'usage de cette Boutique est conditionnel à l'acceptation des termes et conditions de la présente convention.

Termes et conditions Version 1.0

© Tous droits réservés, Alternance Multimédia, 2016.

Dans la Boutique de Formation AM, tous les prix indiqués sont en dollars canadiens ou selon la devise choisie dans l'option en haut à gauche ($ Devises) en Euros, en Pounds Sterling ou en Dollars américains.

Ce site a été optimisé pour les fureteurs Mozilla Firefox (version 2 et plus), Google Chrome et Internet Explorer (version 6 et plus).

Pour effectuer un achat, les «cookies» doivent être activés.

Ce site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 13 ans (pour éviter la publicité interdite aux mineurs au Québec).

Alternance Multimédia exploite le site http://boutique.alternancemultimedia.com (la « Boutique»). L’utilisation de la Boutique est régie par les termes et conditions apparaissant ci-dessous, qui constituent un contrat entre vous et Alternance Multimédia.. Ces termes et conditions peuvent être modifiés en tout temps par Alternance Multimédia.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS AVANT D’UTILISER LA BOUTIQUE ET LES PAGES QUI Y SONT RELIÉES.

En utilisant la Boutique et les pages qui y sont reliées, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser la Boutique et les pages qui y sont reliées et commander des produits par le biais de la Boutique et des pages qui y sont reliées.

 

1 Modalités d’utilisation

1.1 Lieu d’exploitation de la Boutique

Alternance Multimédia exploite la Boutique et les pages qui y sont reliées à partir de ses bureaux situés au Canada. Alternance Multimédia ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments de la Boutique et des pages qui y sont reliées peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada et il est interdit d’accéder à la Boutique et les pages qui y sont reliées à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation de la Boutique et les pages qui y sont reliées est illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser la Boutique et les pages qui y sont reliées le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative à la Boutique et aux pages qui y sont reliées et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation de la Boutique et les pages qui y sont reliées, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

En cas de litige, le droit québécois s'applique et tout litige sera entendu par le tribunal du district judiciaire d'Alternance Multimédia.

1.2 Restrictions relatives à l’utilisation

Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections de la Boutique et les pages qui y sont reliées, aucun élément de la Boutique et des pages qui y sont reliées ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite d'Alternance Multimédia ou du titulaire du droit d’auteur.

1.3 Marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur la Boutique et les pages qui y sont reliées sont des marques de commerce enregistrées ou non par Alternance Multimédia ou des tiers. Rien dans la Boutique et les pages qui y sont reliées ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation d’une marque de commerce reproduite sur la Boutique et les pages qui y sont reliées sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

1.4 La Boutique ne fournit pas d’avis médical

Le contenu de la Boutique et les pages qui y sont reliées est de nature informative uniquement et n’est nullement destiné à remplacer un avis, diagnostic ou traitement médical professionnel. Obtenez toujours l’avis de votre médecin ou d’un autre professionnel de la santé qualifié sur toute question touchant votre état de santé. Vous ne devriez jamais écarter ou retarder l’obtention d’un avis médical professionnel suite à la lecture d’une information sur la Boutique et les pages qui y sont reliées !

Si vous croyez avoir une urgence médicale, contactez votre médecin ou le 911 immédiatement. Alternance Multimédia ne recommande ou n’endosse aucun des examens, produits, ni aucune des procédures ou opinions en particulier pouvant être mentionnés sur la Boutique et les pages qui y sont reliées. C’est à vos propres risques que vous faites confiance à toute information fournie par la Boutique et les pages qui y sont reliées, par nos employés, par les personnes invitées par Alternance Multimédia à paraître sur la Boutique et les pages qui y sont reliées, ou par toute autre visiteur de la Boutique et des pages qui y sont reliées.

la Boutique et les pages qui y sont reliées peuvent contenir des documents reliés à la santé que certains trouveront sexuellement explicites ou encore offensant et sur lesquels Alternance Multimédia et ses fournisseurs n’exercent aucun contrôle et n’acceptent aucune responsabilité. Vous êtes seul responsable de vous conformer aux lois applicables de votre pays.

1.5 Limitation de responsabilité

La Boutique et les pages qui y sont reliées et les éléments qu’il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire, Alternance Multimédia décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Alternance Multimédia ne fait aucune représentation relative à l’utilisation, à la validité, à l’exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur la Boutique et les pages qui y sont reliées ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments. Bien qu'Alternance Multimédia fasse tout ce qui est possible pour que la Boutique et les pages qui y sont reliées ne contienne aucune erreur, Alternance Multimédia décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur la Boutique et les pages qui y sont reliées. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation de la Boutique et les pages qui y sont reliées, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments de la Boutique et les pages qui y sont reliées ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments.

1.6 Matériel transmis par les utilisateurs

Vous reconnaissez, en tant qu’utilisateur de la Boutique et les pages qui y sont reliées, que tous les éléments, informations et opinions que vous pouvez transmettre à Alternance Multimédia, de quelque façon que ce soit, deviendront la propriété entière et exclusive d'Alternance Multimédia et vous renoncez à tout droit moral eu égard à ces éléments. Alternance Multimédia vous avise qu’elle pourra, sans compensation aucune pour vous, utiliser, reproduire, publier, licencier, de quelque façon que ce soit et auprès de quiconque, les éléments que vous aurez transmis à Alternance Multimédia. Il vous est par ailleurs interdit de transmettre à Alternance Multimédia des éléments qui seraient illégaux, diffamatoires, obscènes ou contraires à toute loi applicable. En transmettant à Alternance Multimédia des éléments de contenu, vous représentez à Alternance Multimédia que vous avez tous les droits sur ceux-ci, quels qu’ils soient, notamment les droits de propriété intellectuelle. Alternance Multimédia se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout élément que vous auriez transmis à Alternance Multimédia à son entière discrétion, pour toute raison quelconque.

1.7 Interdictions

Il est interdit de faire du ''SPAM'', de diffuser des obscénités sous quelques formes que ce soit, de transmettre volontairement des virus, ou tout autres actions et comportements qui pourraient nuire à un ou des usagers de la Boutique et les pages qui y sont reliées, sous peine d'expulsion de la Boutique et des pages qui y sont reliées ou de poursuite judiciaire selon la gravité des dommages, avec obligation d'indemniser Alternance Multimédia et ses partenaires (et fournisseurs), en cas de dommage ou de préjudice résultant de l'usage inapproprié de la Boutique et les pages qui y sont reliées par l'usager.

1.8 Publication des commentaires

Tous les commentaires publiés sur la Boutique et les pages qui y sont reliées devront être approuvés par Alternance Multimédia qui se réserve le droit d'interdire toutes publications, de demander une modification d'une publication ou de faire toutes autres actions qu'elle jugera pertinente en rapport avec les commentaires émis, selon les limites permises par la loi.

 

2 Conditions générales de vente

2.1 Acceptation d’une commande

La réception par courriel de la confirmation d’une commande ne signifie pas automatiquement qu'Alternance Multimédia accepte ladite commande et n’est pas une confirmation qu'Alternance Multimédia s’engage à vendre quoi que ce soit. Alternance Multimédia se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d’une commande. Il peut être nécessaire pour Alternance Multimédia, et ce en tout temps, de vérifier des renseignements personnels avant d’accepter toute commande.

2.2 Prix

Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur la Boutique et les pages qui y sont reliées.

Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont en sus.

Alternance Multimédia se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur la Boutique et les pages qui y sont reliées, sans préavis.

Tous les prix sont soit en dollars canadiens, en euros, en Pound Sterling ou en Dollars américains. Les prix des produits sur la Boutique et les pages qui y sont reliées peuvent différer des prix offerts pour les mêmes produits dans les librairies.

2.3 Retours de produits

Les clients qui désirent un remboursement doivent communiquer avec nous par téléphone afin d’avoir une approbation. Les marchandises doivent être retournées accompagnées d’une copie de la facture, du numéro de commande et du  numéro d’autorisation. Vous devez fournir une justification à Alternance Multimédia en pareil cas.

Un produit retourné sans numéro d’autorisation entrainera son rejet et vous sera retourné à vos frais.

Vous pouvez retourner des produits à Alternance Multimédia en tout temps jusqu’à l’expiration du 14e jour suivant leur réception à l’adresse suivante : Alternance Multimédia, 3069 rue Du Quesne, Montréal, Québec, H1N 2X3.

Vous devrez assumer les frais de livraison et les risques pour les produits retournés (à moins qu'Alternance Multimédia ne vous ait pas livré les produits que vous aviez commandés ou vous ait livré des produits endommagés ou défectueux, auquel cas Alternance Multimédia assumera les frais de transport et les risques, dans la mesure où vous retournez les produits par le biais d’un service postal économique).

Toute marchandise doit être dans son emballage original et être revendable pour être remboursée. Veuillez noter que nous ne remboursons pas les produits ayant été retirés de leur emballage original ou, dans le cas des livres, lorsque ceux-ci sont endommagés ou lorsque la couverture est pliée, sauf si les produits sont défectueux.

Si un article est défectueux et retourné dans les 30 jours suivant son achat, il sera échangé pour une nouvelle copie de ce même produit et nous assumons la livraison.

Sur réception des produits retournés, Alternance Multimédia vous remboursera le montant déboursé sauf les frais de livraison, par l’envoi d’un chèque par la poste dès que possible, à la condition toutefois que les produits faisant l’objet du retour aient été retournés par vous et reçus par Alternance Multimédia dans la même condition que celle dans laquelle ils se trouvaient lorsqu’ils vous ont été livrés.

2.3.1 Échanges de produits

Les échanges sont permis, sauf pour les commandes spéciales et les items sur mesure.

Les échanges seront traités selon leur disponibilité en inventaire. En cas de rupture d’inventaire vous en serez avisé par courriel ou téléphone.

Les clients qui désirent un échange doivent communiquer avec nous par téléphone afin d’avoir une approbation. Les marchandises doivent être retournées accompagnées d’une copie de la facture, du numéro de commande et du  numéro d’autorisation. Un produit retourné sans numéro d’autorisation entrainera son rejet et vous sera retourné à vos frais.

Vous pouvez échanger des produits à Alternance Multimédia en tout temps jusqu’à l’expiration du 14e jour suivant leur réception à l’adresse suivante : Alternance Multimédia, 3069 rue Du Quesne, Montréal, Québec, H1N 2X3.

Vous devrez assumer les frais de livraison et les risques pour les produits échangés durant le retour et la nouvelle livraison.

Toute marchandise doit être dans son emballage original et être revendable pour être échangée. Veuillez noter que nous n'échangeons pas les produits ayant été retirés de leur emballage original ou, dans le cas des livres, lorsque ceux-ci sont endommagés ou lorsque la couverture est pliée.

Sur réception du produit retourné, Alternance Multimédia vous échangera un produit équivalent en valeur à la condition toutefois que le produit faisant l’objet du retour ait été retourné par vous et reçu par Alternance Multimédia dans la même condition que celle dans laquelle il se trouvait lorsqu’il vous a été livré. Si le produit échangé est de valeur inférieur à celui que vous avez retourné, nous ne rembourserons pas la différence. Si le produit échangé est de valeur supérieur à celui que vous avez retourné, vous devrez payer la différence avant que le nouveau produit vous soit livré.

2.4 Disponibilité des produits

Dans l’éventualité où Alternance Multimédia doive attendre qu’un ou des articles en rupture de stock deviennent disponibles, il se peut que votre commande soit retenue avant d’être expédiée.

Alternance Multimédia ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur la Boutique et les pages qui y sont reliées. Si Alternance Multimédia ne peut vous livrer l’un ou l’autre des produits que vous avez commandés en raison d’une rupture de stock, Alternance Multimédia vous avisera par courrier électronique lorsque les produits commandés qui n’étaient pas en stock le deviendront. Vous aurez alors les options suivantes:

Demander que l’on vous livre les produits, auquel cas un paiement sera prélevé selon le mode de paiement choisi au moment de la commande ou votre chèque sera encaissé, selon le cas, pour ces produits, avant que les produits ne vous soient livrés;

Refuser que l’on vous livre ces produits, auquel cas aucun paiement ne sera prélevé selon le mode de paiement choisi au moment de la commande ou votre chèque sera détruit.

Alternance Multimédia ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d’une rupture de stock.

2.5 Livraison des produits

Alternance Multimédia livrera les produits commandés par vous à l’adresse que vous aurez transmise lors de votre commande.

Les frais de livraison correspondent à un produit commandé.

Notez que les boites postales ne sont pas admises pour la livraison.

La livraison sera effectuée par Alternance Multimédia le plus rapidement possible après l’acceptation de votre commande, délai variable selon la destination.

Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par Alternance Multimédia à l’entreprise de transport. À partir de ce moment, vous serez tenus d’en assumer les risques et Alternance Multimédia ne sera pas responsable de leur perte ou destruction.

Pour tout produit livré à l’extérieur du Canada, vous êtes responsables de tous les frais inhérents au dédouanement et de tout autre frais inhérent à l’exportation à l’extérieur du Canada.

La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles Alternance Multimédia fait affaire, en l’occurrence, Postes Canada, ainsi qu’aux règles de toute autre entreprise avec laquelle Alternance Multimédia pourra faire affaire de temps à autre. Vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d’un accusé de réception des produits le cas échéant. Si vous êtes absent de l’endroit où vous avez demandé à Alternance Multimédia de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles de l’entreprise de livraison.

Alternance Multimédia devra avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent vous être livrés avant de procéder à leur livraison.

2.6 Contenu soumis à un abonnement individuel

Certains contenus et/ou services de la Boutique et les pages qui y sont reliées peuvent vous être proposés sous condition que vous souscriviez à un abonnement. Si vous choisissez d’acquérir des contenus ou services soumis à abonnement et que vous transmettiez à Alternance Multimédia une demande en ce sens, vous certifiez que vous avez au moins 18 ans, que toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques (y compris, notamment, le numéro de votre carte bancaire et sa date d’expiration), et que vous vous engagez à régler tous les frais d’abonnement à votre charge ainsi que toutes taxes y afférent. Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement à tout contenu et/ou services payant dans les trente (30) jours suivant la date d’achat en contactant Alternance Multimédia afin d’être intégralement remboursé. Vous n’aurez droit à aucun remboursement si vous résiliez votre abonnement après cette période initiale de trente (30) jours. Votre abonnement s’applique à vous et aux membres de votre famille. Vous ne pouvez pas transférer votre nom de compte et votre mot de passe à des tiers ou leur permettre de les utiliser, y compris vos collègues de bureau. Toute diffusion de votre part de votre nom de compte et de votre mot de passe peut conduire à l’annulation de votre abonnement sans aucun remboursement, assortie de frais additionnels basés sur leur utilisation non autorisée.

2.7 Responsabilité

Dans l’éventualité où la responsabilité d'Alternance Multimédia à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d’argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

2.8 Force majeure

Alternance Multimédia ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

 

3 Dénégation de responsabilité, exclusion de responsabilité, limitation de responsabilité, décharge et indemnisation

Alternance Multimédia fait tous ses efforts pour que votre utilisation de la Boutique et les pages qui y sont reliées soit une expérience utile et agréable, et que la Boutique et les pages qui y sont reliées vous offre un moyen facile et sûr d’acheter des produits sur Internet. Cependant, Alternance Multimédia et ses fournisseurs de services (les «fournisseurs») ne sont aucunement responsables de votre utilisation de la Boutique et les pages qui y sont reliées. Par conséquent, les dispositions suivantes s’appliquent à votre utilisation de la Boutique et les pages qui y sont reliées :

DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ

Vous utilisez la Boutique et les pages qui y sont reliées à vos propres risques.

La Boutique et les pages qui y sont reliées sont fournies « tel quel » et « selon la disponibilité », et Alternance Multimédia et les fournisseurs ne font et ne donnent aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, notamment, une garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de rendement ou de durabilité, dans la mesure où la loi le permet.

Vous (et non Alternance Multimédia ou les fournisseurs) prenez en charge tous les coûts découlant de travaux de maintenance, de réparation ou de correction dont doit faire l’objet le matériel informatique ou autre par suite de votre utilisation de la Boutique et les pages qui y sont reliées.

Nombre de facteurs indépendants de la volonté d'Alternance Multimédia peuvent avoir une incidence sur l’exploitation de la Boutique et les pages qui y sont reliées. il se peut que l’exploitation de la Boutique et les pages qui y sont reliées ne soit pas continue, ininterrompue ou sûre. Les risques liés à la sécurité et à la confidentialité ne peuvent être éliminés.

Alternance Multimédia n’est pas tenue de vérifier l’identité des utilisateurs de la Boutique et les pages qui y sont reliées.

Lorsque vous utilisez la Boutique et les pages qui y sont reliées, il se peut que vous ayez l’occasion d’effectuer des opérations commerciales avec d’autres personnes. Vous effectuez de telles opérations à vos propres risques. Alternance Multimédia n’est pas partie à ces opérations et dénie toute responsabilité à leur égard.

Sans limiter le caractère général de ce qui précède, Alternance Multimédia et ses fournisseurs ne font ou ne donnent aucune déclaration, garantie ou condition à l’égard de ce qui suit :

  • que la Boutique et les pages qui y sont reliées seront compatibles avec votre ordinateur et vos matériel et logiciels connexes;
  • que la Boutique et les pages qui y sont reliées seront accessibles, qu’elles fonctionneront sans interruption, qu’elles seront libres d’erreurs ou que toutes erreurs seront corrigées;
  • que la Boutique et les pages qui y sont reliées satisferont à vos exigences;
  • que les renseignements offerts sur la Boutique et les pages qui y sont reliées ou par son entremise seront exacts, complets, séquentiels ou opportuns;
  • que des résultats ou certains résultats pourront être obtenus au moyen de l’utilisation de la Boutique et les pages qui y sont reliées;
  • que l’utilisation de la Boutique et les pages qui y sont reliées, y compris la navigation et le téléchargement de renseignements, seront libres de virus, de chevaux de Troie, de vers ou d’autres éléments destructeurs ou perturbateurs; ou
  • que l’utilisation de la Boutique et les pages qui y sont reliées ne portera atteinte aux droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) d’aucune personne;

et Alternance Multimédia et ses fournisseurs dénient toute responsabilité concernant ces questions dans toute la mesure permise par la loi.

 

4 Noms de connexion et mots de passe

Il n’est possible d’accéder aux comptes de la Boutique et les pages qui y sont reliées qu’avec un nom de connexion et un mot de passe uniques. L’utilisation d’un mot de passe ne limite pas l’accès par Alternance Multimédia et ses fournisseurs aux renseignements protégés par le mot de passe.

Les noms de connexion et mots de passe ne peuvent pas être partagés. Pour des raisons de sécurité, vos nom de connexion et mot de passe doivent rester confidentiels; vous ne devez les divulguer à qui que ce soit, ni permettre à une autre personne de les utiliser, mis à part un représentant autorisé d'Alternance Multimédia. De plus, il importe que votre mot de passe ne soit pas évident, qu’il soit difficile à deviner et qu’il soit secret, que vous le changiez régulièrement et que vous mettiez toujours fin à la connexion en exécutant la procédure prévue.

Vous êtes seul responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de vos nom de connexion et mot de passe et de toutes activités exercées sous vos nom de connexion et mot de passe. Vous devez vous assurer que toutes les utilisations de vos nom de connexion et mot de passe sont conformes à la présente convention.

Vous devez informer Alternance Multimédia sans délai dans le cas où votre nom de connexion ou mot de passe serait utilisé sans autorisation, ou si vous savez ou soupçonner que votre nom de connexion ou mot de passe a été perdu ou volé ou qu’une autre personne les a appris ou qu’ils sont autrement compromis.

Tous les noms de connexion et mots de passe demeurent la propriété d'Alternance Multimédia, qui peut les annuler ou les suspendre en tout temps sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. De plus, Alternance Multimédia n’est aucunement tenue de vérifier l’identité ou l’autorité de l’utilisateur d’un nom de connexion ou mot de passe.

Vous devez répondre sans délai aux courriels et autres correspondances d'Alternance Multimédia, y compris, notamment, les courriels et correspondances concernant des plaintes ou questions visant votre utilisation de votre nom de connexion ou mot de passe ou votre utilisation de la Boutique et les pages qui y sont reliées.

La sécurité et la confidentialité que fournissent les mots de passe ne sont pas complètes et peuvent être contournées. Vous utilisez votre mot de passe à vos propres risques.

 

5 Résiliation de la présente convention et fin de la Boutique et les pages qui y sont reliées

Si vous violez les dispositions de la présente convention, vous ne pourrez plus utiliser la Boutique et les pages qui y sont reliées.

Alternance Multimédia peut, à sa discrétion, modifier ou suspendre la Boutique et les pages qui y sont reliées ou une partie de celui-ci, ou l’une ou l’autre de ses options, ou y mettre fin, de façon permanente ou temporaire, à n’importe quel moment, pour quelque raison que ce soit, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Alternance Multimédia peut en tout temps et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans motif, à son entière discrétion, suspendre ou retirer sur-le-champ, en totalité ou en partie, votre permission d’utiliser la Boutique et les pages qui y sont reliées et votre mot de passe, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Si Alternance Multimédia ou vous résiliez la présente convention ou si Alternance Multimédia retire votre permission d’utiliser la Boutique et les pages qui y sont reliées, pour quelque raison que ce soit, la présente convention continue néanmoins de s’appliquer et de vous lier à l’égard de votre utilisation antérieure de la Boutique et les pages qui y sont reliées, de vos achats de produits et de services par l’entremise de la Boutique et les pages qui y sont reliées et de toute autre question connexe.

 

6 Mentions légales au sujet de votre inscription à notre liste de courriels.

Vous devez savoir qu’en laissant votre courriel, vous recevrez gratuitement des informations relatives à des formations multimédia, au développement personnel et professionnel, occasionnellement des articles inspirants, des formations gratuites avec des experts reconnus et des offres commerciales de produits ou de services de partenaires que nous recommandons à l’occasion. Vous devez indiquer votre prénom et votre adresse courriel pour vous inscrire. Pas d’inscription, et pas de stratégies ni de contenu inspirant et gratuit, ni d’offres commerciales. (La loi m’oblige à vous écrire cela pour être en règle.) Le propriétaire de cette liste de courriels est Alternance Multimédia. Vous disposez d’un droit de désabonnement en tout temps.

7 Les formations

7.1 Notre garantie de satisfaction

S.v.p. prenez le temps de bien choisir vos formations. Avant de passer une commande, vous pouvez poser toutes les questions si rapportant en téléphonant ou par courriel et confirmer que la formation choisie répond bien à vos besoins.

Si vous n'êtes pas satisfait de la prestation d'un formateur dont vous avez suivi plus de la moitié de la formation initiale, vous pourrez vous inscrire gratuitement à n'importe quelle autre formation disponible dans la Boutique et les pages qui y sont reliées.

Si le tarif de la formation de remplacement est supérieur à la formation initiale, seule la différence sera exigée, si le tarif est inférieur, aucun remboursement ne sera effectué, mais vous pourrez vous inscrire à plus d'une formation jusqu'à l'équivalence du tarif de la formation initiale, si le tarif de l'accumulation des formations de remplacement est supérieur à la formation initiale, seule la différence sera exigée.

Cette garantie n'est ni monnayable, ni transférable, aucune substitution ne sera permise et elle ne s'applique qu'une fois par formation payée.

7.2 Les types de formations

Trois types de formations sont disponibles dans la Boutique et les pages qui y sont reliées : Les formations en personne et à distance en bloc de 3 heures, les formations en groupe en session de 12, 24 ou 36 heures, les formations en ligne disponibles en vidéo en tout temps.

7.2.1 Les formations en personne et à distance, en bloc de 3 heures

Chaque bloc de ce type formation est indépendant, ces formations sont créées sur mesure au moment de la prestation selon les besoins du client, par conséquent, elles ne suivent aucun plan de cours préétabli.

Le client peut commander plusieurs blocs à la fois pour bénéficier d'un rabais sur la quantité.

Chaque bloc peut être réservé à des dates différentes, sans aucune récurrence.

Ces formations doivent être payées en entier au moment de la commande.

En cas d'absence imprévue, si un participant ne peut suivre la séance convenue, il peut la reporter sans frais, simplement en communicant avec Alternance Multimédia ou la formatrice, au moins 3 heures AVANT la formation.

  • Si la formatrice n'a pas été avertie avant le début de la formation et qu'elle a dû se déplacer. Le participant devra payer le déplacement de la formatrice seulement et la séance de formation sera tout simplement reportée à une date ultérieure, sans autre frais supplémentaires.
  • Si la formatrice a été avertie au moins 3 heures avant le début de la formation et qu'elle a évité de se déplacée. Le participant n'aura rien à payer et la séance de formation sera tout simplement reportée à une date ultérieure, sans frais supplémentaires.

7.2.2 Les formations de groupe, en session de 12, 24 ou 36 heures

Les séances de ces sessions de formations sont récurrentes, elles sont cédulées pour être suivi selon un horaire fixe.

Le client commande une session de formations, réparties en bloc 3 heures, les séances sont récurrents selon les périodes déterminées dans la description de la formation ; par conséquent, une formation récurrente ne doit pas être payée d'avance, selon la loi de la protection du consommateur, il est donc interdit de la payer d'avance ou même de donner un dépôt.

La session sera donc payable en deux versements égaux ou plus (selon le choix du client au moment de l'inscription) ; une facture Paypal dite ''récurrente'' sera émise à part et envoyée 24 à 48 heures après l'inscription du client à la session d'une formation de groupe et le premier versement sera prélevé le premier jour de la session de la formation et les autres versements seront prélevés après chaque séance.

Le versement de la séance sera dû à chaque séance qui aura lieu, même si le participant n'a pas assisté à la séance de formation,  à moins d'avoir annulé la session au complet.
Si la séance est reportée par Alternance Multimédia, aucun prélèvement ne sera effectué pour la séance qui devait avoir lieu, mais il sera effectué à la date de la séance reportée.

Un participant peut annuler la session (complète) de formation de groupe en tout temps, il n'a qu'à suivre les directives d'annulation de cours (point 7.2.2.1). Un participant ne peut pas annuler une seule séance de la session de formation en groupe. S'il est absent pour une séance, il doit la payer et il sera contacté par l'administration d'Alternance Multimédia pour évaluer si des frais supplémentaires sont dûs en conséquence de cette absence, tel que la loi le stipule :

''Le commerçant ne peut pas prévoir dans votre contrat le montant des frais de pénalité qu’il exigera en cas d’absence à un cours.

  Vous ne vous présentez pas à un cours? Le commerçant est en droit de vous exiger de payer le cours, car il a eu lieu.
  S’il considère avoir subi des pertes en raison de votre absence, il pourrait aussi négocier avec vous les frais de pénalité qu’il vous imposera.
  Si vous n’arrivez pas à vous entendre, il lui reviendra de soumettre sa cause au tribunal.''

(http://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/cours-entrainement-garderie/cours/penalite-absence/)

7.2.2.1 Annulation des cours 

(Contrat de service à exécution successive relatif à un enseignement, un entraînement ou une assistance, selon l'Office de protection du consommateur)

En tout temps, vous pouvez annuler votre inscription. Vous devrez payer une pénalité si le cours a débuté. Que vous ayez conclu votre contrat en personne, par téléphone ou par Internet, les règles sont les mêmes.

7.2.2.1.1 Annulation avant le début des cours

Si vous annulez votre inscription avant le début des cours, le commerçant ne peut pas réclamer de frais ou exiger un dédommagement.

7.2.2.1.2 Annulation après le début des cours

Si les cours sont commencés, vous devrez payer ces 2 montants :

  • le coût des cours déjà suivis ;
  • une pénalité prévue par la loi. Cette pénalité correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des cours qui n’ont pas été suivis.

Un exemple : vous vous êtes inscrit à une série de 10 cours de karaté, pour lesquels vous avez payé 250 $. Vous voulez annuler votre inscription après 2 cours. Vous devrez payer 50 $ pour les 2 cours suivis. Vous devrez aussi payer une pénalité de 20 $, qui correspond à 10 % du prix des cours restants.

7.2.2.1.3 Marche à suivre pour annuler votre inscription

Pour annuler votre inscription, vous devez transmettre au commerçant le formulaire de résiliation qu’il a joint au contrat ou un autre avis écrit.

Nous vous conseillons d’envoyer le document par courrier recommandé. Le contrat est annulé dès l’envoi du formulaire ou de l’avis.

À compter de la date d’envoi, le commerçant a 10 jours pour vous rembourser, s’il y a lieu.

IMPORTANT :

Le consommateur peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant.

Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de la formule ou de l’avis.

Si le consommateur résilie le présent contrat avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a aucun frais ni pénalité à payer.

Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a à payer que:

  1. a)      le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat;

et

  1. b)      la moins élevée des 2 sommes suivantes: soit 50 $, soit une somme représentant au plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis.

Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit.

Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190 à 196 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.

FORMULAIRE DE RÉSILIATION (PDF à télécharger)

7.2.2.2 Politique de remboursement pour une inscription à une formation en groupe,

Cette politique de remboursement concerne les formations en groupe données en personne dans une salle prévue par le client ou par Alternance Multimédia et les formations en groupe données à distance par vidéoconférence, webinaire ou tout autre technologie semblable.

Une formation en groupe (en personne ou à distance) à laquelle un participant ne s’est pas présenté ne peut être remboursée ou remplacée par une autre formation.

Aucune substitution de participant n’est permise.

Une demande de changement d’inscription est considérée comme une annulation et est soumise aux mêmes règles de remboursement.

Alternance Multimédia se réserve le droit de retirer une session de formation en groupe (en personne ou à distance) advenant un nombre insuffisant d’inscriptions avant le début de la session. La totalité des frais d’inscription sera remboursée dans un tel cas.

Alternance Multimédia se réserve le droit d'annuler une session de formation en groupe si le nombre minimal de participants n'est plus atteint suite à plusieurs annulations de cours, dans ce cas, le coût des cours déjà suivis sera dû et aucune autre pénalité ne sera exigée.

7.2.3 Les formations en ligne

Chaque formation en ligne est un bloc de vidéos de formation placées sur une plateforme de formation  ou sur un service en ligne de diffusion comme YouTube ou Viméo, et accessible par un nom de connexion et un mot de passe.

Toute la formation est entièrement disponible en tout temps, 24h sur 24, 7 jours semaine, avec un accès à vie.

Par conséquent, il ne s'agit pas d'une formation récurrente, même si le client peut la consommer de façon récurrente, selon ses besoins.

Les formations en ligne doivent être payées en entier au moment de la commande.

Des abonnements seront disponibles bientôt, ils seront payables en versements égaux, prélevés sur carte de crédit ou un compte Paypal, mensuellement.

7.2.3.1 Politique de remboursement pour une inscription à une formation en ligne

L'inscription à une formation en ligne ne peut être annulée après avoir passé la commande.

Aucun remboursement ne sera effectué, et ce, en tout temps.

 

8 Crédits

Tous les droits d'auteurs des éléments visuels et les plans de cours de la Boutique et les pages qui y sont reliées sont réservés soit par Alternance Multimédia, soit par la personne, groupe de personnes ou l'entreprise mentionnés ci-dessous.

Alternance Multimédia (et Sylvie Bélanger)

    • Les images représentant chaque formation ;
    • Les images représentant les types de formations, avec des images achetées avec une licence standard, provenant de la banque d'images Adobe Stock* ;
    • Le logo de l'entreprise Alternance Multimédia ;
    • Les plans de cours de toutes les formations sauf avis contraire ;
    • Les 6 illustrations de la page d'accueil, en collaboration avec Sovi Ngau

Julie St-Georges, Photographe

La photographie professionnelle de Sylvie Bélanger.

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Le logo du logiciel enseigné dans la formation : Blender

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